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CONSERVATION CADASTRALE : AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS

Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du cadastre sera de passage dans la commune de CONDE-SUR-VESGRE dans la période du 20 juillet au 10 septembre 2021 afin de procéder aux opérations de mise à jour du plan cadastral.

Cette intervention fait suite aux dépôts de déclaration d’urbanisme (de permis de construire, déclarations préalables ou autres). Son but est de mesurer et positionner précisément les nouvelles constructions afin de les représenter sur le plan cadastral.

Dans ce cadre, le géomètre sera amené à accéder à votre propriété dans le but de procéder aux mesures par rapport aux limites de propriété ou aux constructions existantes, depuis les cours et jardins, sans pénétrer dans les habitations.

Ce travail est sans lien avec le certificat de conformité délivré après un permis deconstruire ; il est sans frais pour les propriétaires.

Nous vous invitons a prendre connaissance des documents ci-dessous en cliquant sur les liens mis à disposition

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