Enquête Publique
Nous l’avons tous constaté, le prix de l’énergie augmente. Compte tenu des contextes géopolitiques et climatiques, le renchérissement des énergies ira croissant. Notre pays est confronté à une triple urgence climatique, énergétique et géopolitique, qui rend nécessaire le développement accéléré des énergies renouvelables.
Le 10 mars 2023, l’état a mis en place une Loi nommée Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) qui prévoit d’identifier des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) . La Loi vise à planifier Le développement des énergies renouvelables en mettant au centre des décisions les territoires et collectivités.
Conformément à la loi, Condé sur Vesgre étudie des zones d’accélération (solaire, éolien, géothermie…) sur lesquelles les procédures seront simplifiées et, en dehors desquelles, les projets seront encadrés.
L’enquête a pour but de recueillir vos remarques et vos avis quant aux zones d’accélération
L’enquête débute le lundi 15 avril 2024 et sera clôturée le 27 avril 2024.
Vous êtes invité.es à vous exprimer
- En Mairie sur le registre mis à disposition – de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 9h00 à 12h00 les mercredis et samedis
- En ligne en bas de cette page
Qu’est-ce qu’est une ZAENR, pourquoi une enquête ?
Une Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) est un espace géographique d’une commune.
Sur cet espace, qu’ils soient engagés par la commune ou les particuliers, les projets de développements d’énergies renouvelables seront favorisés (avantages financiers, procédures administratives simplifiées…).
En dehors de cet espace, les projets de développements d’énergies renouvelables seront encadrés plus fortement.
Ces espaces sont identifiés en fonction du type d’Energie renouvelable le plus approprié à la configuration géographique mais aussi selon certaines contraintes spécifiques (ex : les zones forestières ne sont pas ouvertes aux projets)
Condé sur Vesgre a identifié ses zones d’accélération en tenant compte de la configuration géographique et des contraintes spécifiques. Ces zones sont exposées ci-après par types d’énergies renouvelables potentiellement exploitables sur cette zone
Avant de faire remonter ce zonage à La communautés de Communes puis aux services de l’état, vous êtes appelé.es à faire valoir votre point de vue sur le zonage.
Quelles sont les énergies renouvelables ?
Pour en savoir plus sur les énergies renouvelables, cliquez sur les images ci-dessous afin d’obtenir les fiches de l’ADEME
Zones d’accélération délimitables pour la Géothermie
L’analyse cartographique montre un faible potentiel pour la géothermie profonde. Toutefois quatre zones d’accélération sont identifiées Le Gué Porcherel, Le Bas Breuil, La Pilaiserie et La Mare aux Biches
La zone relative à la géothermie de surface pour le bâti est étendue à l’ensemble de la commune sauf zones sous contraintes administratives
La zone située au croisement de la rue des Brieres et de la D936 est exclue en raison de son positionnement zone forestière
Zones d’accélération délimitables pour l’Eolien
L’analyse cartographique ne met en avant aucun potentiel pour l’éolien. En conséquence la commune n’a pas identifié de zone d’accélération pour cette énergie renouvelable.
Zones d’accélération délimitables pour la Méthanisation
L’analyse cartographique met en avant un potentiel « méthanisable » en raison de l’emprise des zones agricoles. Pour autant, aucune exploitation agricole (ferme) n’est située sur la commune. En conséquence la commune n’a pas identifié de zone d’accélération pour cette énergie renouvelable.
Zones d’accélération délimitables pour le Solaire Photovoltaïque
Deux plans sont ici représentés sur la carte:
- Le potentiel lié aux toitures
- Le potentiel au sol (couleurs rose, verte et marron)
Le potentiel en toiture autorise de déclarer l’intégralité de la commune en zone d’accélération.
En ce qui concerne le photovoltaïque au sol, les zones d’accélération seront identifiées comme celles
- non contraintes par des exclusions (foret de protection, zone natura 2000,….)
- en petites parcelles
Répondre à l’enquête
Liens Utiles
Pour consulter les dispositions de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « loi APER » : Cliquer ici
Lien vers le portail cartographique grand public permettant de visualiser les différentes cartes et données mises à disposition par l’État, et de dessiner des ZAENR : Cliquez ici
Lien vers les fiches de présentation des EnR produites par l’ADEME : Cliquez ici