La Complémentaire Santé Solidaire
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) facilite l’accès aux soins des personnes disposant de ressources modestes, en complétant les remboursements de l’Assurance Maladie. Pour les actes remboursables réalisés dans les conditions du dispositif, la prise en charge peut atteindre 100 % du tarif de la Sécurité sociale. Ainsi, pour une consultation de médecine générale au tarif conventionnel de 30 €, le bénéficiaire n’a rien à régler lorsque les règles du parcours de soins sont respectées. Il est également exonéré de la participation forfaitaire de 2 € sur les consultations et de la franchise médicale de 1 € par boîte de médicaments. Le tiers payant intégral évite l’avance des frais couverts, tandis que les lunettes, les prothèses dentaires et les aides auditives appartenant aux paniers prévus peuvent être prises en charge sans reste à payer. Cette couverture ne signifie toutefois pas que tous les équipements ou prestations sont remboursés sans limite, notamment lorsqu’ils relèvent de choix personnels hors des offres encadrées. Pour les étudiants, dont les dépenses de logement, de transport et d’alimentation mobilisent souvent une grande partie du budget, la CSS peut être gratuite ou assortie d’une participation de 8 € par mois pour les bénéficiaires de 29 ans ou moins, soit 96 € sur une année, selon leurs ressources et leur situation. Elle reste distincte des garanties relatives aux accidents scolaires ou étudiants. En cas d’accident sur le lieu scolaire, lors d’une activité scolaire ou sur le chemin de l’école, l’assurance scolaire de la SMENO peut intervenir en complément de l’Assurance Maladie et de la CSS, selon les conditions du contrat. Les remboursements éventuels de frais consécutifs à une blessure, l’assistance ou l’indemnisation de séquelles dépendent des garanties souscrites, avec leurs propres plafonds et exclusions. La responsabilité civile peut également couvrir les dommages causés à autrui dans les circonstances garanties. Les montants applicables doivent donc être vérifiés dans le contrat, car cette assurance ne prend pas automatiquement en charge toutes les dépenses laissées après l’intervention de la CSS
